8 mai 2026
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage de la plateforme AI Guardian Protocol.
Veuillez les lire avant toute utilisation de nos services.
Objet et champ d’application
La plateforme permet une surveillance des transactions et offre un accompagnement en
matière de sécurité numérique. L’accès au service suppose l’acceptation des
conditions par chaque utilisateur.
Accès au service et souscription
L’accès peut nécessiter la création d’un espace personnel et l’acceptation préalable
des conditions d’utilisation. La mise à disposition reste subordonnée à la
validation de l’identité et à la conformité du profil.
Utilisation conforme et responsabilité
Toute utilisation doit respecter les lois en vigueur. En cas d’usage illicite, nous
nous réservons la possibilité de suspendre l’accès ou de signaler aux autorités
compétentes si nécessaire.
Confidentialité et données utilisateurs
Les données traitées sont strictement destinées à l’exécution du service et à la
prévention de la fraude. Elles bénéficient d’un haut niveau de protection,
conformément à la réglementation.
Limitation de responsabilité
Malgré un protocole de sécurité avancé, des résultats différents peuvent être
observés selon les contextes. La plateforme ne garantit pas l’absence totale de
risque, et l’utilisateur demeure acteur de sa propre sécurité.
Modification et évolution des services
Nous pouvons faire évoluer certains aspects de l’offre pour s’adapter aux
innovations technologiques ou au contexte légal. Toute modification sera communiquée
dans les meilleurs délais.
Contact usage et réclamations
Pour toute question relative à l’utilisation des services, contactez notre support.
Email content@horennovae.sbs
Téléphone +33 (0)1 22 24 83 55
Adresse 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 8 mai 2026
Version: 2.3